Un géomètre-cadastreur des Finances publiques (appelés couramment géomètre du cadastre) est un fonctionnaire d'État français, de catégorie B, de la direction générale des Finances publiques (DGFiP, dépendant du ministère de l’Économie et des Finances).
Métier
Le géomètre du cadastre peut exercer des tâches relatives à la topographie, au foncier ou au fiscal. Ces tâches peuvent être, de manière non exhaustive :
- la mise à jour du plan cadastral ;
- le soutien et l’assistance aux services pour la mise à jour, la confection et l’informatisation du plan cadastral ;
- la participation au calcul des bases de la fiscalité directe locale ;
- Vérification des documents d'arpentage dressés par les géomètres-experts.
Recrutement
Les géomètres du cadastre sont recrutés sur concours (externe ou interne), sur liste d’aptitude ou par voie d’examen professionnel. En 2024, 55 places étaient proposées au concours.
Formation
Les lauréats du concours bénéficient d'une formation de douze mois qui se décline en neuf mois de formation à l'École nationale du cadastre et trois mois de stage en service.
Particularités
Contrairement au géomètre-expert ou au géomètre-topographe, le géomètre du cadastre est un fonctionnaire. Ses missions topographiques concernent essentiellement la mise à jour du bâti et la rénovation du plan cadastral (remaniement), tandis que le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Le géomètre du cadastre est assermenté et a le droit de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de ses missions,.
Le refus de le laisser accéder peut être passible de poursuite.
Notes et références
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